Politique de protection des données personnelles
Date de dernière mise à jour : 21/10/2025
La présente politique de protection des données (la « Politique») a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés, des modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par FIPAM, dans le cadre des relations de FIPAM avec :
- les prospects et locataires du groupe Proudreed,
- les partenaires et fournisseurs,
- ainsi que les utilisateurs du site internet www.proudreed.com (le« Site »)
(ci-après désignés par « vous », « vos » ou« votre »).
1) Qui sommes-nous ?
FIPAM, dont le siège social se situe 7 rue de l'Amiral d'Estaing – 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 438 302 044, est le responsable de traitement de vos données personnelles (« nous », « notre » ou « nos »), c’est-à-dire l’entité qui détermine pourquoi et comment vos données personnelles sont utilisées.
2) Quelles données personnelles collectons-nous ?
En fonction de la nature de votre relation avec FIPAM et des finalités de traitement décrites à la section 3 ci-dessous, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- Données d’identité, par exemple : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance ;
- Données relatives à la vie professionnelle, par exemple : nom de votre entreprise, titre du poste, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel ;
- Données économiques et financières, par exemple : coordonnées bancaires ;
- Données collectées automatiquement via notre site, par exemple : adresse IP, données de navigation, de connexion au Site, cookies et autres traceurs (pour plus d'information, voir notre politique sur les cookies).
Nous collectons ces données directement auprès de vous, ou indirectement, par l’intermédiaire de nos partenaires. Dans la plupart des cas, le traitement des informations que nous recueillons est nécessaire à l'exécution de votre contrat avec nous. Le défaut ou le refus de fournir ces informations pourrait nous empêcher d’entamer une relation contractuelle avec vous ou d’exécuter correctement notre contrat.
3) Pour quelles finalités et sur quelle base légale utilisons-nous vos données personnelles ?
Vous trouverez ci-après une vue d’ensemble des finalités des traitements de vos données personnelles par nos services et les raisons pour lesquelles leur traitement nous est nécessaire (la base légale) :
Nous utiliserons vos données personnelles uniquement pour les finalités mentionnées ci-dessus, sauf si nous estimons raisonnablement qu’il est nécessaire de les utiliser à une autre finalité compatible avec la finalité initiale (par exemple, pour la conservation de preuves spécifiques ou dans le cadre des délais de prescription légaux).
Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité différente et non liée à la finalité initiale, nous vous en informerons préalablement et vous fournirons les informations nécessaires via une notice de confidentialité dédiée.
4) A qui communiquons-nous vos données personnelles ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, nous pouvons être amené à communiquer vos données aux destinataires suivants :
- Toute personne habilitée au sein de FIPAM pour les besoins de la gestion de la relation professionnelle, actuelle ou future (ex. : département comptabilité et trésorerie, département marketing et communication, département asset management, département credit control) ;
- Nos fournisseurs et prestataires de services tiers qui agiront conformément à nos instructions, (ex. : prestataire en matière de communication et de prospection commerciale)
- Les experts conseils de FIPAM tels que les avocats, les comptables et les notaires ;
- Les tribunaux compétents ;
- Les experts chargés de l’audit et du contrôle financier, tels que les commissaires aux comptes et auditeurs ;
- Les personnes ayant besoin d'en avoir connaissance dans le cadre de toute cession effective ou potentielle de notre société ou de tout actif appartenant à notre société.
Nous répondrons également aux demandes d’informations si la loi nous y oblige, ou si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous mettre en conformité avec une procédure judiciaire, une décision de justice, une demande d’un régulateur ou toute autre procédure à notre encontre.
5) Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen ?
Vos données personnelles pourront être transférées à des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») aux fins énumérées dans la section 2 ci-dessus. Cela concerne notamment :
- Des prestataires situés aux États-Unis, qui sont certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis ("DPF") et qui sont ainsi reconnus comme offrant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’EEE ; et
- des partenaires situés au Royaume-Uni, pays qui est considéré, en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, comme offrant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’EEE.
Dans l’éventualité où vos données seraient transférées vers des destinataires non certifiés en vertu du DPF ou situés dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’EEE en vertu d’une décision d’adéquation, nous mettrons en œuvre des mécanismes appropriés pour protéger ces transferts, tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces mécanismes de transfert pourront en tant que de besoin être complétés par des mesures additionnelles.
Vous pouvez obtenir des détails sur le mécanisme de transfert que nous utilisons en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous, rubrique « Comment nous contacter ? ».
6) Pour quelles durée conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En particulier :
Il est possible que nous devions conserver vos données personnelles sous forme d’archive au-delà de la durée indiquée ci-dessus pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits.
Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour respecter la prescription applicable, nous veillons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.
7) Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles :
- Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, de vous en fournir une copie et de vous informer des caractéristiques de leur traitement.
- Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Effacement. Vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles dans les cas suivants : si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; si vous avez retiré votre consentement ;si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles ; si vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande, notamment si le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
- Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles (c'est-à-dire de conserver vos données personnelles mais de ne pas les utiliser) lorsque : vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, afin de nous permettre de vérifier cette exactitude ; leur traitement est illicite, mais vous ne voulez pas qu'elles soient effacées ; elles vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice oula défense de droits en justice ; vous avez exercé votre droit d'opposition et la vérification de l'existence de motifs prépondérants est en cours. Nous pouvons continuer à utiliser vos données personnelles à la suite d'une demande de limitation, lorsque : nous avons votre consentement ; pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale.
- Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transférer directement à un tiers, mais uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et si le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
- Opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles pour les finalités auxquelles vous vous êtes opposé, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement qui l'emporteraient sur vos intérêts, droits et libertés ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection, sans condition.
- Héritage numérique. Vous avez le droit de définir des directives générales ou spécifiques concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.
- Retrait du consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant tout traitement de données personnelles fondé, le cas échéant, sur votre consentement, sans compromettre la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le droit applicable. En France, l'autorité de contrôle pour la protection des données personnelles compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») - 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous, section « Comment nous contacter ? ».
Si nous avons des doutes sur votre identité, nous pourrons vous demander une preuve d’identité, comme la fourniture d'une copie de votre carte d'identité. Dans le cadre d'une demande d'exercice des droits manifestement infondée ou excessive, nous pourrons facturer les frais engagés pour satisfaire cette demande.
8) Comment nous contacter ?
Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions, des inquiétudes ou des plaintes concernant la présente Politique ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse électronique suivante : dpo@proudreed.com.
9) Modifications de la présente Politique
La présente Politique peut être mise à jour à tout moment, à la suite, entre autres, de changements juridiques, techniques ou commerciaux. Nous vous informerons de toute modification substantielle. Nous vous recommandons néanmoins de consulter régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.