Politique de confidentialité
La présente politique explique comment des cookies et autres traceurs sont déposés et/ou lus lorsque vous naviguez sur le site www.proudreed.com, et comment vous pouvez les paramétrer à tout moment.
1) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne physique peut être identifiée :
- directement (exemple : nom et prénom) ;
- indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).
L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
- à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;
- à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association)
Des coordonnées d’entreprises (par exemple, l’entreprise« Compagnie A » avec son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un courriel de contact générique« compagnie1[@]email.fr ») ne sont pas, en principe, des données personnelles.
2) Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société FIPAM que vous pouvez contacter à l'adresse électronique suivante : thomas.fichoux@proudreed.com ou par courrier à l’adresse suivante : 7 rue de l’Amiral d'Estaing 75016 Paris.
3) Quelles données personnelles sont collectées ?
Nous collectons que les données personnelles nécessaires aux objectifs pour lesquels elles sont utilisées conformément principe de minimisation des données du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant les règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Ainsi, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement sur le formulaire de contact de notre site internet et mobile www.proudreed.com qui comprend :
- Nom et prénom
- Téléphone
- Adresse e-mail
- Contenu du message
Vos données, en particulier vos données techniques liées à votre navigation telles que l’adresse IP, les données de connexion, peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur le site internet et mobile www.proudreed.com, en particulier grâce aux cookies.
Le site internet et mobile www.proudreed.com utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser la fréquentation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du sites ont déposés automatiquement et ne nécessitent pas de consentement de votre part. Les autres cookies ne sont déposés qu’avec votre accord. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies qui apparait lors de votre visite. Nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies pour de plus amples informations https://www.proudreed.com/cookies.
4) Quels sont les objectifs des traitements réalisés ?
Vos données personnelles sont collectées pour :
- Traiter et répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- Le cas échéant, pour assurer le suivi de nos échanges ;
- Elaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du site www.proudreed.com
5) Quelles sont les bases juridiques des traitements
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations que nous recevons ou,
- L’exécution de mesures précontractuelles lorsque votre demande concerne une prestation ou un projet,
- Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur le site www.proudreed.com ou lorsque vous acceptez les cookies qui ne sont pas nécessaires.
6) Quel est le destinataire de vos données personnelles ?
Vos données personnelles collectées sont destinées uniquement à la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers.
Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles à des prestataires de la société FIPAM pour les stricts besoins et dans les limites de leurs missions.
7) Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs visés à l’article 4 ci-dessus puiselles sont archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
La preuve de votre consentement en matière de cookie est conservée 6mois. Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie de 13 mois et les données collectées grâce à ces cookies sont conservées 25 mois. Nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies pour de plus amples informations https://www.proudreed.com/cookies.
8) La sécurité de vos données personnelles
La société FIPAM attache une grande importance à la protection, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données personnelles. Par conséquent, elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées (mesures de protections logicielles, mesures de traçabilité, …) afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et ainsi protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, accès ou divulgation à des tiers non autorisés.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données personnelles s’impose à l’ensemble des collaborateurs et prestataires de la société FIPAM.
Conformément à la règlementation en vigueur, en cas de violation de vos données personnelles, la société FIPAM notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés. Lorsque la notification à la CNIL n'a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.
Dans le cas où une violation de vos données personnelles présenterait un risque élevé pour vos droits et libertés, la société FIPAM vous informera dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
9) Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vousdisposez de droits sur vos données personnelles traitées par la société FIPAM.
9.1) Le droit d'accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’obtenir de la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement, la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, vous avez droit aux informations suivantes :
a) les objectifs du traitement ;
b) les catégories de données personnelles concernées ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l'existence du droit de demander à la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement la rectification ou l'effacement de vos données personnelles, ou une limitation du traitement de vos données personnelles ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
f) le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
g) lorsque vos données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
La société FIPAM fournit en sa qualité de responsable du traitement une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.
9.2) Le droit de rectification de vos données personnelles
Vous avez le droit d’obtenir de la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes.
Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
9.3) Le droit à l'effacement de vos données personnelles ("droit à l'oubli")
9.3.1 - Vous avez le droit d'obtenir de la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement, l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
a) vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
b) vous retirez votre consentement au traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
c) vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection ;
d) vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
e) vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit français auquel la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement est soumise ;
f) vous êtes mineur.
9.3.2 - Lorsque la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement a rendu publiques les données personnelles et qu'elle est tenue de les effacer suite à votre demande, elle prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données personnelles que vous avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
9.3.3 Les articles 9.3.1 et 9.3.2 ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
a) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l'Union ou par le droit français auquel la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement est soumise ;
c) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
9.4) Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
9.4.1 - Vous avez le droit d'obtenir de la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement, la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
a) vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, le traitement est alors limité pendant une durée permettant à la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement de vérifier celle-ci ;
b) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c) la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement n'a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
d) vous vous êtes opposé au traitement, le traitement est alors limité pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
9.4.2 - Lorsque le traitement a été limité en application de l’article 9.4.1, vos données personnelles ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
9.4.3 – Si vous avez obtenu la limitation du traitement en application de l’article 9.4.1, vous en êtes informé par la société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
9.5) Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement de données personnelles ou la limitation du traitement
La société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données personnelles ou toute limitation du traitement effectué conformément à l'article 9.2, à l'article 9.3.1 et à l'article 9.4, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. La société FIPAM en sa qualité de responsable du traitement vous fournira des informations sur ces destinataires si vous enfaites la demande.
9.6) Droit à la portabilité de vos données personnelles
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la société FIPAM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société FIPAM y fasse obstacle, lorsque :
a) le traitement est fondé sur le consentement que vous avez donné, ou est nécessaire à l’exécution du contrat ; et
b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité de vos données personnelles, vous avez le droit d'obtenir que vos données personnelles soient transmises directement par la société FIPAM en sa qualité de responsable de traitement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
L'exercice de votre droit à la portabilité des données personnelles ne porte pas préjudice au droit à l’effacement dont vous disposez.
Votre droit à la portabilité des données personnelles ne peut porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
9.7) Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
9.7.1 - Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société FIPAM.
9.7.2 - La société FIPAM ne traitera alors plus vos données personnelles sauf si elle démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
9.7.3 - Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
9.8) Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, lorsque leur traitement est basé sur celui-ci. Votre retrait ne portera pas atteinte au traitement autorisé intervenu avant ce retrait.
9.9) Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits visés aux articles 9.1 à 9.8 par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : FIPAM, 7 rue de l’Amiral d'Estaing 75016 Paris ainsi que par courriel envoyé à l’adresse suivante : thomas.fichoux@proudreed.com.Chaque demande doit être impérativement accompagnée des informations pertinentes permettant de démontrer votre identité. Il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des règles légales. En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, la société FIPAM peut demander que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.
9.10) Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sans empêcher l’exercice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
10) Modification de la présente politique des données personnelles
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
La politique en vigueur est celle accessible en ligne à la date d’envoi de vos informations confidentielles à la société FIPAM.